Conditions générales d’utilisation du site et informations sur vos données personnelles

 

  1. Information d’ordre réglementaire

 

En vertu de l'article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :

    - le présent site est la propriété de, et est édité par, l’Association des Sciences Po, association selon la loi 1901 reconnue d’utilité publique, Siren 784 315 541, et dont le siège social est fixé au 26 rue Saint-Guillaume 75007 Paris, Tél +33(0)1 45 48 40 40;

    - le directeur de la publication du site web est le président de l’Association des Sciences Po ; à la date des présentes Pascal Perrineau ;

    - le prestataire assurant le développement, la maintenance et le stockage direct et permanent est la société Netanswer, 39 rue d'Aboukir 75002 Paris France - Tél + 33 (0)1 40 28 46 16, www.netanswer.fr

 

  1. CONDITIONS D'UTILISATION DU PRESENT SITE

 

Responsabilité

L'utilisateur du site web " www.sciences-po.asso.fr" reconnaît :

- avoir pris connaissance des présentes conditions générales d'utilisation et s'engage à les respecter.

- disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

- avoir vérifié que la configuration informatique utilisée est indemne de tout virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'exploitant du site www.sciences-po.asso.fr :

-  met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, sans toutefois, pouvoir être tenu responsable des éventuels erreurs, absence de disponibilité des informations et/ou présence de virus sur ledit site,

-  précise que les informations fournies le sont à titre purement indicatif et qu’en conséquence, ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complète et personnalisée.

- ne garantit l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées.

Dès lors, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

 

Vie privée et propriété intellectuelle

 

Les utilisateurs du site web " www.sciences-po.asso.fr " :

- s’engagent à respecter les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés,

- reconnaissent à cet égard que leur violation est passible de sanctions pénales,

- s'abstiennent,  en particulier, s'agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes concernées.

Le site www.sciences-po.asso.fr :

- relève de la législation française relative au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle ; à ce titre, tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables,

- voit sa structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, sons, savoir-faire et tous les autres éléments le composant être protégés au titre des droits de propriété  exclusive que détient son exploitant.

- ne peut faire l’objet d’une représentation totale ou partielle, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site, tout manquement en la matière étant constitutif d’une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les bases de données, auxquelles le site web www.sciences-po.asso.fr donne accès, sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition, dans le Code de la propriété intellectuelle, de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les marques de l'exploitant du site web et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques semi-figuratives ou non et sont déposées. 2 sujets : le premier concerne la licence concédée par sciences po en faveur de l’Association, le deuxième c’est la marque Sciences Po Alumni périmée (Logo, marque semi figurative, dénomination à corriger…). IL faut retrouver le dossier (regarder sur inpi base marques et dossiers assoc).

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web, est donc prohibée au sens de l'article L. 713-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction devra recevoir l’autorisation expresse du Président de l’Association des Sciences Po qui est également directeur de la publication.

Liens

Toute mise en place d’un lien hypertexte en direction du site www.sciences-po.asso.fr ne peut se faire sans l'autorisation expresse et préalable de son exploitant.

L'exploitant du site www.sciences-po.asso.fr ne saurait être tenu responsable de l'accès par les utilisateurs, via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web, en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

Lettres d’information électroniques

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir les newsletters publiées par l’Association des Sciences Po en vous reportant à la rubrique « mes abonnements » de votre profil ou en cliquant sur le lien qui renvoi à votre espace personnel. 

  1. DONNÉES PERSONNELLES

 

L’Association des Sciences Po s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données personnelles, effectués à partir du site www.sciences-po.asso.fr ou dans le cadre des activités de l’association soient conformes à la loi Informatique et Libertés et au règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté www.cnil.fr

 

Identité du responsable du traitement :

Les données personnelles sont collectées par : Association des Sciences Po, association selon la loi 1901 reconnue d’utilité publique, SIREN 784 315 541, et dont le siège social est sis au 26 rue Saint-Guillaume, 75007 Paris.

 Finalité – exploitation des données vous concernant :

Dans le cadre de son activité reconnue d’utilité publique, l’Association des Sciences Po recueille  les informations nécessaires à votre adhésion et à la bonne gestion des activités qu’elle mène, selon les finalités suivantes :

  • enregistrer et mettre à jour les informations individuelles nécessaires à la gestion administrative des membres, en particulier la gestion des cotisations, conformément aux prescriptions des statuts et du règlement intérieur qui s’y rapportent ;
  • établir, pour répondre à des besoins de gestion, des états statistiques ou des listes de membres ou de contacts, notamment en vue d'adresser formulaires d’adhésion, convocations, invitations, journaux conformément à l’objet de l’association;
  • établir l’annuaire des anciens élèves de Sciences Po et de l’Ecole libres de Sciences Politiques et des étudiants en cours de scolarité;
  • publier et envoyer le magazine de l’association;
  • effectuer par tout moyen de communication des opérations relatives à des actions de prospection auprès des membres et prospects;
  • effectuer des actions de communication conjointes avec les partenaires de l’association, notamment Sciences Po et la FNSP, dans le cadre de levées de fonds;
  • traiter des données de connexion au site internet sciences-po.asso.fr à des fins purement statistiques.

 

Types de données collectées :

L’Association des Sciences Po ne collecte que les données strictement nécessaires à la réalisation de son objet social.

Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par un astérisque. Les données de navigation sont collectées automatiquement lors de votre connexion au site.

Origine des données :

Les données à caractère personnel qui figurent dans la base de données de l’Association des Sciences Po proviennent des deux origines suivantes :

- informations fournies par le biais de :

  • l’interface personnelle de chaque étudiant ou ancien élève du site sciences-po.asso.fr,
  • la fiche de mise à jour jointe aux courriers d’appel de cotisation,
  • les données collectées et transmises par Sciences Po à l’Association des Sciences Po

 

- collecte indirecte par le biais de tiers :

  • informations professionnelles publiques
  • données récoltées par nos sous-traitants,
  • données issues de sites professionnels.

 

Transferts de données à destination d'un Etat non-membre de l’Union européenne :

A ce jour, l’Association des Sciences Po ne transfère, ni n’envisage de transférer de données à caractère personnel à destination d’un État non-membre de l’Union européenne.

Durée de conservation des catégories de données traitées :

Les données à caractère personnel vous concernant recueillies par l’Association des Sciences Po sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés. L’Association des Sciences Po ne conserve pas vos données au-delà de la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités se rattachant à son l’objet statutaire.

 

Destinataires des données :

Les destinataires des données collectées par l’Association des Sciences Po sont les suivants : les dirigeants de l’association, les salariés de l’association dans le cadre de leurs fonctions, les présidents de groupes professionnels, clubs, cercles, sections régionales et internationales, et de toute autre entité, les sous-traitants de l’association, les partenaires de l’association, tels Sciences Po et la Fondation Nationale des Sciences Politiques (FNSP), dans le cadre de la levée de fonds.

 

Protection de vos données :

L’Association des Sciences Po et son prestataire technique protègent la sécurité de vos données à caractère personnel.

Nous maintenons en interne des mesures de sécurité électroniques et organisationnelles en rapport avec la collecte, la conservation et la communication des données concernant  les élèves et les anciens élèves de Sciences Po.

 

Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez, pour les données à caractère personnel vous concernant,  d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à l’Association des Sciences Po dont l’adresse est la suivante, 26 rue Saint Guillaume, 75007 Paris, France, ou par courrier électronique à  dpo@sciencespo-alumni.fr

Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée, être accompagnée de la photocopie d’une pièce d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois suivant la réception de votre demande.

 

Sort de vos données après votre décès :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous avez la possibilité de  donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.

 

Cookies

Vous êtes informé que, lors de vos visites sur le site www.sciences-po.asso.fr, un cookie peut, le cas échéant, s'installer automatiquement sur votre logiciel de navigation. Le cookie est un fichier de taille réduite stocké sur votre ordinateur. En tant que tel, il s’agit d’un bloc de données qui ne permet pas d'identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer les informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Les cookies sont utilisés, d’une part, pour faciliter votre navigation sur le site, d’autre part, dans un but statistique.

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